Mentions légales
La connexion et la navigation sur le site Observatoire Citoyen de la Publicité implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
1. L’éditeur
Le présent site est édité par l’association Communication et démocratie, association loi 1901, SIREN n° 902 530 187, dont le siège social est situé au 295 rue Saint-Jacques, 75005 Paris.
Directeur de la publication : Renaud Fossard
2. Hébergeur
Le site est hébergé sur Scalingo :
- SIRET : 80866548300018
- Siège social : 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg
Les médias sont hébergés sur Scaleway :
- SIREN : 433 115 904 RCS Paris
- Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
3. Propriété intellectuelle
Les textes, analyses et signalements publiés sur ce site sont protégés par la loi (article L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle). Cela signifie que vous ne pouvez pas les copier ou les utiliser à des fins commerciales sans notre accord.
Bonne nouvelle : vous pouvez reprendre, traduire ou partager nos contenus pour informer ou débattre, à condition que :
- le contenu ne soit pas déformé ou modifié de manière trompeuse
- l’Observatoire Citoyen de la Publicité soit clairement mentionné comme auteur
En résumé : partagez librement pour le débat et l’information, mais citez-nous !
4. Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour que les informations publiées sur ce site soient exactes et à jour.
Cependant, nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations seront exemptes d’erreurs ou que le site sera toujours disponible.
Politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier cette politique si nos pratiques évoluent ou si la loi change.
Dernière mise à jour : 1er juin 2025
1. Collecte des données
1.1 Nature des données collectées (ce que nous collectons)
Sur ce site, seule votre adresse e-mail peut être collectée, dans deux cas :
- Signalement d’une publicité (via le formulaire, optionnel)
- Inscription à la newsletter (via le formulaire)
1.2 Finalités du traitement (pourquoi nous collectons votre adresse e-mail)
Vos adresses e-mail collectées sont utilisées pour :
- Vous envoyer des informations relatives à nos activités (newsletter) ;
- Permettre à l’équipe qui traite vos signalements de vous tenir au courant, si vous l’avez demandé
1.3 Base légale du traitement (ce qui nous autorise à utiliser vos données)
Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD).
L’inscription à la newsletter ou l’envoi d’un signalement valent consentement explicite au traitement de l’adresse e-mail à ces fins précises.
1.4 Durée de conservation (combien de temps vos données sont conservées)
Vos adresses e-mail sont conservées :
- Pour la newsletter, votre adresse e-mail est conservée tant que vous restez abonné·e. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent dans chaque e-mail
- Pour les signalements, votre adresse e-mail est conservée au maximum 12 mois, le temps nécessaire pour traiter votre message (traitement et recevabilité et sélection de votre signalement pour analyse).
1.5 Destinataires des données (qui a accès à vos données)
Vos données restent entre de bonnes mains : elles sont uniquement accessibles à l’équipe de l’Observatoire Citoyen de la Publicité qui en ont besoin pour gérer la newsletter ou traiter les signalements.
Nous ne partageons, ne vendons et ne louons jamais vos données à d’autres organismes, entreprises ou partenaires.
La seule exception possible serait une obligation légale (par exemple, une demande des autorités compétentes).
1.6 Vos droits (vous restez maîtres à bord)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez à tout moment :
- demander à voir les informations que nous avons sur vous
- demander à les corriger ou à les supprimer
- retirer votre consentement à recevoir nos messages
Pour exercer ces droits, écrivez-nous : contact@observatoirecitoyenpublicite.org ou par courrier au siège administratif de Communication et démocratie : 1 rue du Petit Grenier, 84000 Avignon
Et si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/
2. Cookies
Ce site n’utilise pas de cookies et ne vous trace pas quand vous le visitez.
Nous utilisons Plausible Analytics pour connaître le nombre de visites et les pages les plus consultées. Ce outil ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable (comme votre nom, votre adresse IP complète ou votre e-mail).
Toutes les données sont traitées et hébergées dans l’Union européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).